Depuis janvier 2015, la prescription en dénomination commune internationale (DCI) est obligatoire, en ville comme à l’hôpital. Depuis 1999, le pharmacien a l’obligation de vous donner le médicament générique équivalent à la place du médicament original (princeps) prescrit par votre médecin. Le but est de promouvoir l’usage des médicaments génériques et de générer des économies à l’Assurance Maladie. Dans quels cas votre médecin peut-il apposer la mention « non substituable » ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
La prescription en DCI
Lors de la délivrance d’un médicament par votre édecin, c’est le choix de la molécule (donc du mécanisme d’action) en fonction du patient et de sa pathologie qui prime et non le choix d’une marque. Prescrire en DCI, c’est utiliser le nom scientifique du médicament, commun à tous les professionnels de santé, dans tous les pays.
Dans quels cas le médecin peut il apposer la mention « Non substituable » sur un médicament ?
1ère situation : prescription de médicaments à « marge thérapeutique étroite » (MTE)
Lors d’une faible différence de dose ou de concentration dans l’organisme, ces médicaments peuvent entraîner des effets indésirables potentiellement graves. Les médicaments à marge thérapeutique étroite concernés sont listés dans l’arrêté du 12 novembre 2019. On pourra citer quelques classes médicamenteuses présentes dans cette liste comme les hormones thyroïdiennes, les antiépileptiques, les immunosuppresseurs (patient qui sont greffés), etc.
Pour ces médicaments, votre médecin apposera la mention « non substituable (MTE) ».
2ème situation : La mention « non substituable » maintenue pour les enfants de moins de 6 ans dans certains cas
Pour les enfants de moins de 6 ans, la mention « non substituable » ne concernera que les médicaments génériques qui ne possèdent pas la même forme galénique (sirop, sachet, suppositoire…) que le médicament original (princeps).
Pour ces médicaments, votre médecin apposera la mention « non substituable (EFG) ».
3ème situation : La contre-indication à un excipient à effets notoires
La mention « non substituable » perdure si un patient présente une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles alors que le médicament original (princeps) correspondant ne comporte pas cet excipient. Par exemple, en cas d’allergie au lactose.
Pour ces médicaments, votre médecin apposera la mention « non substituable (CIF) ».
Pour toutes questions sur votre traitement ou celui d’un proche, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin ou de votre pharmacien.
Source :
https://www.ameli.fr/gironde/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/medicaments-et-dispositifs/medicaments-generiques/regle-prescription-medicaments-generiques
Dr Elodie Duquenne
